Ces derniers mois, les agents de la Direction départementale des territoires (DDT) en charge de l’éducation routière et notamment de la délivrance et de la gestion des agréments des auto-écoles, ont relevé de nombreuses anomalies dans le fonctionnement de cet établissement implanté en périphérie de Toulouse.

Respect du programme de formation à la conduite

Avec notamment la présentation de candidats aux examens du permis de conduire avec des niveaux de conduite particulièrement faibles, des véhicules utilisés tant pour la formation pratique que pour les examens du permis de conduire présentant des défauts mécaniques susceptibles de mettre la sécurité de leurs occupants en péril, et des volumes des candidats présentés aux examens de conduite non compatible avec les capacités de formation, en particulier au cours du 3ème trimestre de 2020.

Fermeture administrative

Ces dysfonctionnements ont suscité de légitimes doutes quant au respect du programme de formation à la conduite des élèves inscrits dans cette auto-école, à l’utilisation des documents pédagogiques réglementaires et aux contrats de formation établis entre cet établissement et les apprentis conducteurs. Sans préjudice des poursuites pénales encourues par le gérant, celui-ci ne pourra plus exploiter cette auto-école : la fermeture administrative a été actée et l’agrément préfectoral lui a été retiré.

En mettant fin aux multiples dérives de cet établissement, l’État garant du respect de la réglementation et du droit relatifs aux auto-écoles, a joué son rôle en matière de contrôle déclare la préfecture dans un communiqué.